1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- raison sociale : à compléter ;
- adresse du siège : à compléter ;
- numéro SIREN ou RCS : à compléter ;
- contact pour vos données : support@meilleuriptvabonnement.tv.
Délégué à la protection des données, s’il a été désigné : à compléter.
2. Les données collectées
Nous ne recueillons que ce qui est utile pour vendre, livrer et assister :
- identité et contact : adresse e-mail, et le cas échéant nom, prénom et téléphone saisis lors de la commande ;
- commande : formule choisie, montant, date, référence et statut du paiement ;
- ligne : identifiants attribués, date d’échéance, nombre de lectures en cours et adresses IP de connexion, qui servent à faire respecter le nombre d’écrans ;
- support : le contenu de vos messages et les captures d’écran que vous choisissez d’envoyer ;
- navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage, dans les journaux techniques.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Vos données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Traiter la commande, envoyer le code, faire fonctionner la ligne et l’espace Mon accès | Exécution du contrat |
| Répondre au support et traiter un remboursement | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Obligation légale |
| Sécuriser le site, prévenir la fraude et le partage de lignes | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience avec Microsoft Clarity | Consentement |
| Envoyer des offres par e-mail, si vous l’avez demandé | Consentement |
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne font l’objet d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Le prestataire de paiement
Le bouton de commande ouvre un module de paiement sécurisé chargé depuis client.vpn-protected.com. Ce prestataire reçoit les informations nécessaires à la transaction : adresse e-mail, formule, montant et données de paiement.
Il agit pour notre compte et traite vos données de carte selon ses propres mesures de sécurité. Nous recevons uniquement le résultat de la transaction et les informations de commande. Ce module n’est chargé que sur les pages qui comportent un bouton de commande.
5. Les destinataires
Vos données sont consultées par l’équipe chargée des commandes et du support, et par des sous-traitants liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- le prestataire de paiement décrit à l’article 4 ;
- l’hébergeur du site : à compléter ;
- le service d’envoi des e-mails : à compléter ;
- Microsoft, pour l’outil de mesure d’audience Clarity, uniquement après votre accord.
Une autorité administrative ou judiciaire peut aussi y accéder dans le cadre de ses missions légales.
6. Les durées de conservation
- données client et commandes : pendant la durée de la formule, puis trois ans après le dernier contact ;
- pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice ;
- échanges avec le support : trois ans après le dernier message ;
- journaux techniques et adresses IP : douze mois au plus ;
- choix exprimé dans le bandeau de cookies : jusqu’à ce que vous le modifiiez ou vidiez le stockage de votre navigateur.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Les transferts hors de l’UE
Certains prestataires, dont Microsoft pour Clarity, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts s’appuient sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types. Liste des transferts : à compléter. Une copie des garanties est disponible sur demande à support@meilleuriptvabonnement.tv.
8. Cookies, bandeau et mesure d’audience
Le site n’utilise sans votre accord que les traceurs strictement nécessaires : session de l’espace Mon accès, sécurité et module de commande.
À votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser la mesure d’audience, avec deux boutons de même taille. Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé mia-consent, avec la valeur yes ou no.
Microsoft Clarity ne se charge qu’après un clic sur « Accepter ». Il enregistre de façon anonymisée les clics, défilements et déplacements sur les pages, afin de repérer ce qui gêne la lecture. Si vous refusez, aucun script de mesure n’est chargé. Le lien « Gérer les cookies » en bas de page rouvre le bandeau à tout moment ; un refus après acceptation prend effet au chargement de la page suivante.
9. La sécurité de vos données
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’espace Mon accès s’ouvre avec un code à usage unique envoyé sur votre adresse e-mail, sans mot de passe à retenir. Seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission accèdent à vos informations.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- demander leur effacement, sauf obligation légale de conservation ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- recevoir les données fournies dans un format lisible par machine ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à support@meilleuriptvabonnement.tv depuis l’adresse utilisée pour l’achat, ou indiquez votre référence de commande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur cnil.fr. Nous vous invitons à nous contacter d’abord : une réponse rapide règle la plupart des situations.
12. Les mineurs
L’achat d’une formule est réservé aux personnes majeures. Si vous constatez que nous détenons des données d’un mineur de moins de quinze ans, prévenez-nous et nous les supprimerons.
13. Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour lorsque nos traitements changent, par exemple à l’arrivée d’un nouveau prestataire. La date de révision figure en haut de la page. Les règles d’achat sont détaillées dans les termes et conditions, et vous pouvez nous écrire via la page contact.